Racine conseille Elogen, l’un des leaders français de l’électrolyse PEM et société du groupe GTT, dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’aides d’État d’un montant total de 5,4 milliards d’euros pour un important projet d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur de l’hydrogène.

La Commission européenne a approuvé le 15 juillet 2022 les aides d’État accordées par 15 États membres européens, dont la France, à 35 participants afin de créer une industrie européenne complète de l’hydrogène. Il s’agit de la première vague de projets PIIEC approuvés dans ce secteur. Il s’agit également du plus important PIIEC jamais approuvé à ce jour en termes de nombre de participants et de montant d’aide.

Les entreprises participantes représentent un maillon important de la chaîne de valeur du secteur de l’hydrogène dans la mesure où elles mènent des projets visant à développer les technologies nécessaires pour (i) la production d’hydrogène (ii) les piles à combustible (iii) le stockage, le transport et la distribution de l’hydrogène et (iv) les applications des utilisateurs finaux, notamment dans le secteur de la mobilité.

Le projet d’Elogen consiste, d’une part, à augmenter l’intensité de sa R&D pour développer des piles innovantes d’électrolyseurs à membranes échangeuses de protons, et, d’autre part, à construire, en France, une usine permettant l’industrialisation de ces cheminées.

Racine a aidé Elogen à obtenir l’autorisation de l’aide d’État devant la Commission européenne.

L’équipe de Racine était dirigée par Bastien Thomas, associé, assisté de François Aubin, Cécilia Pataut et Lisa Ménétrier, avocats.

L’IPCEI en quelques mots :

Lorsque les initiatives privées en faveur de l’innovation ne peuvent pas se concrétiser en raison des risques élevés liés à de tels projets, la communication de la Commission sur les IPCEI permet aux États membres de combler conjointement les lacunes pour surmonter ces défaillances du marché et stimuler la mise en œuvre de projets innovants qui n’auraient pas été possibles autrement.