Racine conseille FCA Bank S.p.A., captive bancaire du groupe automobile Stellantis, dans le cadre de la restructuration de ses filiales françaises.

Dans cette opération, la société FCA Capital France a été absorbée par FCA Bank S.p.A et l’ensemble de ses actifs ont été transférés à la succursale française de FCA Bank S.p.A créée à cet effet. Par ailleurs, FCA Bank S.p.A est devenue l’actionnaire majoritaire de la société FCA Leasing France en conséquence de cette opération de fusion-absorption.

L’ensemble de ces opérations, effectives depuis le 1^er décembre 2021, était conditionné à l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne, de la Banca d’Italia et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Dans le cadre de cette opération, FCA Bank S.p.A. était assistée par le cabinet Racine avec une équipe composée :

• David Masson, associé et Sonia Oudjhani-Rogez, collaboratrice, pour les aspects regulatory,
• Fabrice Rymarz, associé et Laure Guthmann-Dalmay, collaboratrice, sur les aspects fiscaux,
• Luc Pons, associé, Caroline Hazout-Nakache et Alice Malaisé, collaboratrices, sur les aspects corporate,
• Philippe Rogez, associé et Amanda Galvan, counsel, pour les aspects droit social.