Racine conseille la société française Symbio, a Faurecia Michelin Hydrogen Company, dans le cadre de l’approbation par la Commission européenne d’une aide d’État d’un montant total de 5,4 milliards d’euros pour un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur de l’hydrogène.

La Commission européenne a approuvé le 15 juillet 2022 les aides d’État accordées par 15 États membres européens, dont la France, à 35 entreprises participantes afin de créer une filière européenne complète de l’hydrogène. Il s’agit de la première vague de projets PIIEC approuvés dans ce secteur. Il s’agit également du plus important PIIEC jamais approuvé à ce jour en termes de nombre de participants et de montant d’aide.

Les entreprises participantes représentent un maillon important de la chaîne de valeur de la filière hydrogène dans la mesure où elles mènent des projets qui visent à développer les technologies nécessaires pour (i) la production d’hydrogène (ii) les piles à combustible (iii) le stockage, le transport et la distribution de l’hydrogène et (iv) les applications pour les utilisateurs finaux, notamment dans le secteur de la mobilité.

Le projet de Symbio dans le cadre de ce PIIEC consiste en un projet de transformation à grande échelle qui lui permettra d’accélérer la production en série de ses systèmes de piles à combustible de dernière génération et de développer et industrialiser une nouvelle génération de systèmes de piles à combustible innovants.

Racine a assisté Symbio afin d’obtenir une aide d’État devant la Commission européenne.

L’équipe de Racine était dirigée par Bastien Thomas, associé, assisté de François Aubin, Cécilia Pataut et Lisa Ménétrier, avocats.

Les PIIEC en bref

Lorsque les initiatives privées en faveur de l’innovation ne peuvent se concrétiser en raison des risques élevés que comportent de tels projets, la communication de la Commission sur les PIIEC permet aux États membres de combler conjointement le vide afin de surmonter ces défaillances du marché et stimuler la mise en œuvre de projets innovants qui n’auraient pas été possibles autrement.