Racine conseille TotalEnergies et Engie, dans le cadre de l’approbation par la Commission européenne d’aides d’État d’un montant total de 5,2 milliards d’euros attribuées à 29 entreprises européennes pour un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur de l’hydrogène (Hy2Use).

La Commission européenne a approuvé le 21 septembre 2022 les aides accordées par 13 États, dont la France, afin de créer une filière européenne complète de l’hydrogène. Il s’agit de la deuxième vague de PIIEC approuvés dans ce secteur après ceux du 15 juillet dernier.

Le projet de TotalEnergies et Engie dans le cadre de ce PIIEC consiste en un investissement potentiel dans une usine de production d’hydrogène renouvelable (électrolyseur) destiné à approvisionner la bio-raffinerie de TotalEnergies à La Mède dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que d’autres clients (notamment pour des usages de mobilité), à compter de 2025. Il s’agira de l’un des plus grands sites de production d’hydrogène renouvelable en France.

Racine a assisté TotalEnergies et Engie dans l’ensemble de la procédure pour les aspects d’aides d’État et de contrôle des concentrations.

L’équipe de Racine était dirigée par Bastien Thomas, associé, assisté de François Aubin, Cécilia Pataut et Lisa Ménétrier, avocats.

Les PIIEC en bref

Lorsque les initiatives privées en faveur de l’innovation ne peuvent se concrétiser en raison des risques élevés que comportent de tels projets, la communication de la Commission sur les PIIEC permet aux États membres de combler conjointement le vide afin de surmonter ces défaillances du marché et stimuler la mise en œuvre de projets innovants qui n’auraient pas été possibles autrement.