Une loi Egalim 3 telle que proposée par l’Adepale, avec une non-négociabilité et une répercussion automatique des coûts industriels, serait « possible » au regard du droit de la concurrence, expliquent Oliver-Henri Delattre et Sophie Pasquesoone, respectivement avocat spécialiste du droit agricole et agroalimentaire et avocate spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, au cabinet Racine. D’autres dispositifs peuvent être imaginés comme la répercussion de la variation des prix de l’énergie et des emballages en pied de facture, comme c’est le cas pour le gazole dans le transport. À condition, toutefois, de disposer des indicateurs et des référentiels nécessaires.

Explications avec nos avocats Sophie Pasquesoone et Olivier-Henri Delattre, dans un article paru dans la revue Groupe Réussir – L’information de l’Agriculture et de l’Alimentaire.