La loi du 23 octobre relative à « l’Industrie Verte » apporte des modifications conséquentes en matière d’intervention sur le foncier industriel pour les opérateurs spécialisés. Ses dispositions permettent de réduire les délais des procédures, procurent des outils nouveaux, modifient le code de la commande publique et prévoient enfin un mécanisme spécifique pour les Sem installant des énergies renouvelables sur les sites industriels.

Sylvain Bergès, expert en droit de l’énergie, décrypte en profondeur ce texte qui impacte les Sem, Spl et SemOp : Lire l’article.