Déclarer ses revenus n’est pas toujours chose facile. Pour aider les ménages, le fisc propose des notices explicatives et invite les contribuables à s’y reporter. Ces modes d’emploi sont-ils fiables ? En cas d’erreur, qui de l’Administration ou du particulier est responsable ?
Le Conseil d’Etat vient de jeter un pavé dans la mare sur le sujet […]
Analyse de cette récente décision du Conseil d’Etat par notre associé Marc Pelletier, dans Les Echos.