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20/01/22

Les nouveaux formulaires Cerfa au 1er janvier 2022

Retrouvez ci-dessous une infographie sur le nouveau Cerfa relatif aux autorisations d’urbanisme, rédigée par nos avocats Damien Richard et Victor Legendre

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Avocats concernés :

Nos autres actualités

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23/01/25

SPSTI et RGPD : Ce qu’il faut savoir pour obtenir la certification en 2025

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) jouent un rôle clé dans la santé des salariés en France. Pourtant, un défi de taille se dresse devant eux : garantir leur conformité au RGPD d’ici le 1er mai 2025. Quelles sont leurs obligations spécifiques ?...

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26/09/24

Racine Nantes accompagne la réorganisation du capital du groupe Dieuzy

Paris, le 26 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné UI Gestion, NCI et Caisse d’Epargne Normandie Capital Développement à l’occasion de leur sortie du capital du Groupe DIEUZY, acteur clé de la blanchisserie industrielle B-to-B en Normandie et Picardie. Avec un chiffre...

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23/09/24

Racine accompagne le réseau de cliniques dentaires Clinadent dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire et l’arrêté de son plan de continuation

Paris, le 23 septembre 2024 – Racine a accompagné le réseau de cliniques dentaires Clinadent dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire et de sa restructuration ayant débouchée sur l’arrêté de plans de continuation par le Tribunal de commerce de Nanterre le 30 juillet...

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17/06/24

Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable

La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est...

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24/04/24

Vers un "Say on Board" en France : impliquer les investisseurs dans la composition des conseils d'administration

La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale. Il y a d’abord eu le « Say on Pay »,...

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22/04/24

Les risques de la CRPC au cours d'une information jurdiciaire : Décryptage de l'arrêt "Bolloré"

Thibault Guillemin et Jan Baudouin Lallemand décrypte l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire « Bolloré » : cette analyse met en lumière les risques auxquels s’exposent les dirigeants lorsqu’ils ont recours à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable...