La réforme du droit des sûretés intervenue en 2006 avait laissé de côté le cautionnement, faute d’habilitation sur ce périmètre. Son régime, éclaté entre le Code Civil et des textes spéciaux, a engendré une profusion de décisions judiciaires et de solutions variées, les juridictions adoptant tantôt une position protectrice inspirée du droit de la consommation, tantôt une approche plus libérale…

Retrouvez l’article rédigé par notre associé Emmanuel Laverrière, paru dans le dossier spécial « Droit des sûretés » du Journal Spécial des Sociétés (Janvier 2022).