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22/04/24
Les risques de la CRPC au cours d’une information jurdiciaire : Décryptage de l’arrêt « Bolloré »
Thibault Guillemin et Jan Baudouin Lallemand décrypte l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire « Bolloré » : cette analyse met en lumière les risques auxquels s’exposent les dirigeants lorsqu’ils ont recours à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au cours d’une information judiciaire.
Si la CRPC présente des avantages indéniables, elle peut, en cas d’échec, affecter gravement les droits de la défense, voire les réduire à néant.
Avocats concernés :