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13/05/22

Second mandat pour le barème Macron !

Par deux décisions en date du 11 mai 2022, la Cour de cassation met fin aux controverses jurisprudentielles autour de la conventionnalité de l’article L.1235-3 du Code du travail relatif au barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron » […]

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28/11/24

Publication d’un guide d’information de l’ACPR sur les captives de réassurance

Le Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance a permis l’éclosion de nombreux projets de captives de réassurance en France (17 captives agréées à ce jour). Face à cet...

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7/11/24

Le LBO Small-cap continue d’avoir sa dynamique propre en 2024

Quelles que soient les crises traversées, le LBO small cap transmission a toujours été le segment du Private Equity le plus actif. Fort d’un deal flow toujours en croissance, les fonds bénéficient aussi d’une quote d’amour en hausse année après année auprès des entrepreneurs. Leur...

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8/10/24

Vers une réminiscence du préjudice nécessaire : Attention à la réparation automatique !

Dans deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre dernier, les juges ont reconnu trois nouveaux cas de « préjudices nécessaires » justifiant une réparation automatique du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer un quelconque préjudice : Le non-respect...

Communiqués de presse

4/10/24

Racine Nantes conseille les actionnaires du Groupe Sofilec dans le cadre de l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement

Nantes, le 17 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné les actionnaires du Groupe Sofilec lors de l’ouverture de son capital à trois investisseurs : BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement. Cette opération s’est réalisée aux côtés des investisseurs...

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1/10/24

Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : l’ACPR appelle les assureurs à davantage de vigilance

Dans un communiqué de presse du 24 septembre 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») invite les assureurs à faire le nécessaire, « sans tarder », afin « de réviser ou supprimer des contrats les clauses d’exclusion non conformes à l’état du droit...

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24/09/24

Facteurs de risques de BC-FT : l’ACPR se déclare conforme aux orientations de l’EBA qui s’appliqueront désormais aux PSAN

Le 17 septembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») s’est déclarée conforme aux orientations EBA/GL/2024/01 modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 de l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») sur les mesures de vigilance à l’égard de la...