Les organisations syndicales et patronales se sont accordées sur un nouvel accord national interprofessionnel pour clarifier les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les entreprises.

Le texte a reçu un avis favorable de quatre organisations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO) et des trois organisations patronales (le MEDEF, la CPME et l’U2P). Un arrêté d’extension sera ensuite nécessaire pour que l’ANI puisse s’appliquer à l’ensemble des entreprises appartenant à un secteur professionnel représenté par les organisations patronales signataires.

Cet accord intervient dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 durant lequel le télétravail est devenu l’un des outils pour lutter contre la propagation du virus, adopté comme un nouveau mode d’organisation du travail dans les entreprises.

Ce texte peu prescriptif a vocation à compléter l’ANI sur le télétravail du 19 juillet 2005 étendu par arrêté du 30 mai 2006 et les articles L.1222-9 et L.1222-11 du code du travail qui encadraient jusqu’à présent le recours au télétravail.

S’il ne modifie pas les règles en vigueur, il vise toutefois les éclairer et à les peaufiner dans un souci pédagogique.

Son but affiché est d’«expliciter l’environnement juridique applicable au télétravail » et de « proposer aux acteurs sociaux dans l’entreprise et dans les branches professionnelles un outil d’aide au dialogue social, et un appui à la négociation, leur permettant de favoriser une mise en œuvre réussie du télétravail ».

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